Conditions Générales de Vente

Préambule

Toute commande d'un produit sur notre site suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes.

Formation du contrat

L'acheteur ne peut valider de commande sur le site sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande. Le "clic" sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.

La commande est confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande immédiatement après sa validation.

Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. Le commerçant se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.

Les commandes passées sur le site Internet le sont avec "obligation de paiement" conformément à la loi 2014-344 du 17/03/2014. Elles nous engagent à compter de la réception de leur règlement.

Disponibilité

Les offres présentées par le site Internet ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.  Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

En raison de la spécificité du réseau internet, nous ne pouvons garantir sur notre site internet la disponibilité de tous les produits en temps réel. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive, le client en serait avisé au plus tôt, et il lui sera proposé le remplacement du produit par un produit équivalent, un avoir, ou la possibilité d'exercer votre droit de renonciation et obtenir le remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible.

La commande vous sera expédiée dans un délai moyen de 5 jours et un délai maximum de 30 jours à compter du jour du règlement.

Prix

Les prix sont indiqués TTC (TVA incluse) en Euros. Ils ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.

Mode de paiement

Le commerçant se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.

Livraison

Le commerçant s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts dès réception du règlement. Le délai ne pourra en tout état de cause excéder 30 jours. 

La date de livraison souhaitée indiquée sur le bon de commande n'est donnée qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par l'acheteur. Le commerçant est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu. L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra nous être signalé au préalable par tout moyen à votre convenance. Les modalités d'envoi vous seront alors communiquées à ce moment.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Dans ce cas les frais d'expédition vous sont remboursés dans la limite de la somme correspondant au mode d'envoi le moins cher proposé sur le site au moment de votre commande.

Pour faire valoir votre droit de rétractation vous devez nous le signaler par écrit en utilisant le formulaire de rétractation joint à votre commande. Le remboursement aura lieu avec le même moyen de paiement que celui choisi lors de votre commande dés réception des marchandises retournées.

Exclusion au droit de rétractation

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l'emballage d'origine aura été descellé ne seront ni remboursés ni échangés.

Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse se situant sur la page contact du site.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de SOISSONS.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de sa commande.

 Informations légales

 L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Notre numéro d'identifiant unique délivré par l'ADEME conformément aux dispositions de la loi AGEC est le suivant : Ressortissant du Comité Champagne (SIRET 78038582900012), titulaire de l'identifiant unique Adème : FR246127_01QEKR